Art. 28 RGPD — Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Le présent contrat encadre le traitement, par Captavis (Jonathan Boetsch, le « Sous-traitant »), des données personnelles des clients finaux pour le compte du Client professionnel (le « Responsable de traitement »). Il est accepté à l'inscription et s'applique tant que le Client utilise le service.
Le Client détermine les finalités (obtenir des avis de ses propres clients) et importe les données. Il est Responsable de traitement. Captavis traite ces données uniquement pour exécuter le service, sur instruction du Client. Il est Sous-traitant.
Traitement : envoi de demandes d'avis et de relances par email aux contacts fournis par le Client. Durée : celle de l'abonnement.
Le Client garantit disposer d'une base légale pour traiter et faire contacter ses clients finaux (relation client, information au plus tard lors de la collecte, respect de l'opposition). Il n'importe que des contacts en lien avec son activité.
Captavis (a) ne traite les données que sur instruction documentée du Client, (b) garantit la confidentialité, (c) met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (isolation par compte, chiffrement en transit, accès serveur restreint), (d) n'utilise pas les données à d'autres fins et ne les revend pas, (e) assiste le Client pour les demandes d'exercice de droits et les violations de données.
Le Client autorise le recours à Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Resend (envoi d'emails) et Stripe (paiement), qui présentent des garanties conformes au RGPD.
À la résiliation, les données des contacts sont supprimées ou restituées sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation. Le Client peut supprimer ses contacts à tout moment depuis son espace.